POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES :

loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ;

 https://www.cnil.fr

L’EPLEFPA de la Nature et de la Forêt respecte l’ensemble des réglementations applicables, françaises et européennes, relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données. En notre qualité de responsable du traitement de vos données, nous souhaitons notamment vous informer sur les catégories de données que nous collectons, les traitements que nous opérons et les raisons pour lesquelles nous les réalisons, et enfin vous informer sur vos droits et les voies de contacts ou de recours mis à votre disposition. Elle aborde en particulier:

1. Les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons ;

2. Les objectifs poursuivis par le traitement (ses finalités) et les durées de conservation des données associées à chaque traitement ;

3. Les bases légales sur lesquelles reposent les traitements réalisés ;

4. Les destinataires et catégories de destinataires ;

5. Vos droits concernant vos données personnelles ;

6. La sécurité de vos données personnelles;

1. Les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons:

– Données d’état civil et données d’identification: nom, prénom(s), genre, date de naissance, copies de pièces d’identité, exemples de signatures, etc. ;

– Coordonnées de contact: adresses postales, courriels, numéros de téléphone, etc.

– Données liées à votre situation personnelle : situation familiale, régime matrimonial, nombre et âge des enfants, etc.

2. Les objectifs poursuivis par le traitement (ses finalités) et les durées de conservation des données associées à chaque traitement :

Les données personnelles visées au paragraphe précédent sont traitées, en fonction des situations, pour répondre à différents objectifs ou finalités. A chacune de ces finalités est associée une catégorie de données, une durée de conservation des données au-delà de laquelle celles-ci ne sont plus utilisées, archivées puis anonymisées et/ou supprimées.

3. Les bases légales sur lesquelles reposent les traitements réalisés :

Pour l’Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des fins spécifiques auxquelles nous les collectons et les demandons.

Cependant, nous recueillons des informations personnelles auprès de vous seulement quand :

vous nous avez donné votre consentement ;

nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir un service ou exécuter un contrat ou un accord conclu avec vous ;

quand le traitement est dans nos intérêts légitimes et qu’il n’est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux.

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus par la loi de collecter des informations personnelles auprès de vous ou que nous ayons autrement besoin de vos informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin de renseignements au sujet de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « contact ». 

4. Les destinataires et catégories de destinataires :

Il se peut que nous divulguions vos informations personnelles aux catégories suivantes de destinataires :

Les entreprises de notre groupe, nos prestataires de services tiers et nos partenaires qui nous fournissent des services de traitement des données ou qui traitent autrement des informations personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont notifiées quand nous collectons vos informations personnelles. Nos partenaires comprennent des prestataires de réparation ou d’installation, des revendeurs ou distributeurs, des fabricants contractuels et des fournisseurs de produits.

tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels nous pensons qu’il est nécessaire de divulguer des informations personnelles en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, pour exercer, établir ou défendre nos droits juridiques ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;

toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer des informations.

5. Vos droits concernant vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles ainsi qu’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de certaines de vos données. Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement.

Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles selon les modalités suivantes :

En prenant contact par courrier adressé au Directeur d’établissement à l’adresse suivante : EPLEFPA de la Nature et de la Forêt de Velet, 61 route de St Didier 71190 ETANG SUR ARROUX.

Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge en France du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

6. La sécurité de vos données personnelles:

Nous prenons la protection des données et de la vie privée au sérieux.  Nous maintenons en place des systèmes de protection organisationnels, techniques et physiques en vue de protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.  Étant donné que la soumission d’informations sur Internet n’est jamais entièrement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous soumettez par le biais d’Internet, et de telles soumissions d’informations sont effectuées à vos propres risques.

Pour plus plus d’informations vous pouvez vous référer au site internet de la CNIL à l’adresse suivante :  https://www.cnil.fr  .